J.O. 126 du 1 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mars 2006 portant réintégration (inspecteurs des transmissions)


NOR : DEFP0600382A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 17 mars 2006, les inspecteurs des transmissions du ministère de la défense dont les noms suivent sont réintégrés dans leur corps d'origine à compter du 10 décembre 2005, selon les conditions énoncées dans le tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 126 du 01/06/2006 texte numéro 43